Grossiste en sacs à main fantaisie


 

 

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE :


1°/
Identification du vendeur et description de l'établissement

L'enseigne Sacs Import est depuis 2009 spécialisée dans l'importation et la distribution en gros de sacs à main fantaisie.
Cette entreprise est implantée dans le sud de la France à VALRAS PLAGE (34350).
L'enseigne Sacs Import est spécialisée dans l'importation et la distribution en gros de sacs
fantaisie.

Les acheteurs de Sacs Import parcourent le monde afin d' anticiper la demande et de vous
proposer au fil des collections des modèles de sacs mode et tendance aux meilleurs prix.

Sacs Import est un site de gros, réservé aux professionnels, tous les prix sont des prix de gros exprimés en Euro et HT.
Les ventes se font uniquement par internet, il n’y a pas de showroom, il n’y a pas de rendez-vous possible avec un vendeur.

Tous les produits vendus par Sacs Import sont présents sur notre boutique en ligne, aucun catalogue papier n’est disponible.
Notre stock évolue en temps réel et notre site est mis à jour quotidiennement.


N° SIRET : 387 660 525 00065
R.C.S Béziers : 387 660 525
N° TVA : FR87 387 660 525
Code APE : 4649Z, Commerce de gros (commerce inter entreprises) d'autres biens domestiques

Tél° : 06.68.68.23.19 (de 10H à 18H du Lundi au Vendredi)

Email : info@sacsimport.com (24 H/24, 7J/7)

Web : www.sacsimport.com (24 H/24, 7J/7)

2°/ Objet et champ d'application

Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre entreprise.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et devoirs du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente en ligne sur le site de Sacs Import.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre entreprise sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre entreprise à l'acquéreur.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

3°/ Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Tous les documents, textes, images, photographies, graphismes, commentaires, illustrations, ouvrages, marques, logos, noms commerciaux, sigles, présentés sur le site internet de Sacs Import demeurent la propriété exclusive de notre entreprise, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et droits d' auteur de notre entreprise.
Leur utilisation et/ou leur reproduction est interdite sauf acceptation écrite de notre part.
Toute reproduction même partielle du site de Sacs Import est totalement interdite.

4°/ Commandes

Pour effectuer une commande sur le site de Sacs Import, le client doit créer un compte en remplissant une fiche client et en acceptant les conditions générales de vente.
L'enregistrement électronique de la commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Cette signature électronique est constituée par le double clic effectué par le client au titre du bon de commande, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.

La commande minimum est fixée à 99 €  HT.
La commande maximum est fixée à 2000 € HT.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre entreprise, accompagné du paiement prévu sur le bon de commande.
Dés réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre entreprise, que si la demande est faite par écrit y compris, télécopie ou courrier électronique et est parvenue à notre entreprise, avant l'expédition des produits commandés.
En cas de modification de la commande par le client, notre entreprise sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Dans la mesure où les produits vendus par Sacs Import sont conformes à la réglementation française et que l'ensemble des relations commerciales entre le vendeur et l'acheteur sont soumises aux lois françaises, Sacs Import ne peut être en aucun cas responsable si l'une de ses marchandises vendue ne respecte pas la réglementation d'un pays étranger dans lequel ce produit a été livré.

5°/ Livraison

La livraison sera assurée par la Poste ou un transporteur selon notre ou votre convenance.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
Notre entreprise s'efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique à l' acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu, ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation et la résiliation de la commande enregistrée par notre entreprise.

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre entreprise s'effectue à la remise des produits au transporteur et/ou à la sortie de nos entrepôts.
Il appartient au client de vérifier les produits commandés à la livraison, son attention doit porter plus principalement sur les quantités, les références et la qualité des produits réceptionnés.
Le client doit aussi vérifier si la marchandise reçu correspond à la marchandise commandée.

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, ceci conformément à la loi et aux articles 105 et suivants du code du commerce.
La responsabilité de notre entreprise ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur et dont copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre entreprise que si elle est effectuée par écrit, dans le délai de 7 jours ouvrables après réception de la marchandise.
Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés (problème de qualité, marchandise manquante, vice caché, vice apparent, problème de référence, erreur de quantité).
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès, écrit, de notre entreprise, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour seront à la charge du client, sauf acceptation, du paiement partiel ou total, écrite de notre part.

Toutes les commandes que nous acceptons d'exécuter le sont, compte tenu du fait que le client règle effectivement les sommes dues avant l'expédition.
Notre entreprise subordonne l'acceptation de la commande et la poursuite de son exécution à un paiement complet et comptant par le client.
En cas de refus par le client du paiement comptant, notre entreprise peut refuser d'honorer la commande passée et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse arguer d'un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité.
Dans la mesure où certains des produits commandés ne sont pas disponibles, une seule commande peut donner suite à plusieurs livraisons successives.

6°/ Tarif et Prix

Le tarif en vigueur peut être révisé à tout moment.
Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours en Euro et Hors Taxes, produits emballés, pris dans nos entrepôts.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur, en France, à la date de facturation.
Nos prix sont calculés nets et payables au comptant.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids et/ou du volume et de la destination des produits commandés.
Toute les autres charges, frais divers, taxes, droits, impôts, assurances, sont à payer par le client et ce dans le cadre de la réglementation française ou dans le cadre de la réglementation d'un pays importateur, sauf clause contraire de notre entreprise.

7°/
Mode de Paiement

Tous les paiements s'effectuent en Euro.

Par CB via la Société Marseillaise de Crédit (SMC-e-paiement)
pour un montant maximum de : 500 Euro Hors Taxes (Hors frais de port)

Par CB via PayPal
pour un montant maximum de : 500 Euro Hors Taxes (Hors frais de port)

Par Chèque Bancaire et Postal
pour un montant maximum de : 500 Euro Hors Taxes (Hors frais de port)

Par Virement Bancaire 
pour un montant maximum de : 2000 Euro Hors Taxes (Hors frais de port)

Par Mandat Cash Lettre
pour un montant maximum de : 1500 Euro Hors Taxes (Hors frais de port)

Par Mandat Western Union
pour un montant maximum de : 1500 Euro Hors Taxes (Hors frais de port)

8°/ Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, et l'article 65 de la loi 67 563 du 13 juillet 1967, Les marchandises vendues par Sacs import restent la propriété de l'entreprise tant qu'elles n'ont pas été entièrement payées.

9°/ Attribution de juridiction

En cas de litige entre un client et Sacs Import, le tribunal de commerce de Béziers (34) est le seul compétent.

10°/ Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

11°/Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu conformément à l' article 4 du décret n° 78 464 du 24 mars 1978.
Cette garantie ne peut s'exercer que si l'utilisation des produits vendus par Sacs Import est conforme aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Cette garantie ne peut s'exercer dans le cas d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive ou d'une négligence du client.

12°/ Responsabilité

Sacs Import ne peut pas être tenu responsable des dommages matériel, immatériel et/ou corporel qui serait la résultante d'une mauvaise utilisation des produits mis en vente sur le site.

13°/ Acceptation des conditions générales de vente

L'acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente.
L'acheteur renonce donc à se prévaloir de tout documents contradictoires.
La validation de l'ordre d'achat par le client engage l'acceptation des conditions générales de vente.
La version françaises de ces conditions générales de vente est la seule version faisant foi.

14°/ Informatique et liberté

Afin de traiter et d'acheminer les commandes, des informations nominatives indispensables sont collectés auprès du client. Ces informations sont confidentielles et Sacs Import s'engage à n'utiliser ces données que pour un usage interne.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client de Sacs Import dispose
d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne.

Avant de parcourir et d'acheter sur le site de Sacs Import, veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve ses modalités d'utilisation.

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